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Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 153
Versions de la disposition
153. Toute coupe sans la protection de la régénération et des sols est interdite.
Lors des opérations de récolte, des mesures limitant les blessures à la régénération forestière en place et aux tiges ne faisant pas l’objet de la récolte doivent être prises afin de leur assurer une protection adéquate.
Le présent article ne s’applique pas lorsque la prescription sylvicole prévoit des modalités d’intervention particulières et adaptées au secteur de coupe, en vue d’assurer la régénération de la forêt.
En vig.: 2018-04-01
153. Toute coupe sans la protection de la régénération et des sols est interdite.
Lors des opérations de récolte, des mesures limitant les blessures à la régénération forestière en place et aux tiges ne faisant pas l’objet de la récolte doivent être prises afin de leur assurer une protection adéquate.
Le présent article ne s’applique pas lorsque la prescription sylvicole prévoit des modalités d’intervention particulières et adaptées au secteur de coupe, en vue d’assurer la régénération de la forêt.
